Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de nos conditions générales de vente de nos séjours.

Séjours été 2020

 

Conditions générales de vente

 

 

 

L’inscription à l’un des séjours présentés dans la brochure implique l’acceptation des

conditions générales de vente.

 

Les Francas du Doubs dont le siège social se situe 21 rue de l’Etuve 25200 MONTBELIARD proposent des séjours de vacances collectives pour enfants et adolescents

 

L’association organisatrice décline toute responsabilité en cas de modification de programme indépendante de sa volonté (conditions météo) et en cas de force majeure (changements imposés par les transporteurs, grèves, catastrophes naturelles, troubles politiques).

 

Les séjours proposés font parfois appel à des prestataires différents de l’association

organisatrice : ces organismes extérieurs conservent leur responsabilité pour les activités qui les concernent et dans le cadre de leur réglementation.

 

En cas de renvoi d’un mineur dans sa famille pour des raisons de comportement incompatible avec la vie collective, décidé par l’équipe d’animation, le voyage de retour du mineur et son éventuel accompagnement par un animateur est à la charge de la famille ou du représentant légal du mineur.

 

Toute réclamation à l’issue d’un séjour, pour être prise en compte, doit parvenir à

l’organisateur par courrier recommandé 3 mois maximum après la fin du séjour.

 

Les inscriptions complètes se font par ordre d’arrivée auprès du secrétariat (adresse indiquée sur cette plaquette. Cette dernière se réserve le droit d’annuler un séjour notamment pour insuffisance d’inscription. Dans ce cas, l’inscription est intégralement remboursée.

 

Une inscription est considérée par l’association organisatrice comme ferme et définitive lorsqu’elle perçoit le paiement du séjour par la famille du jeune ou par son représentant légal.

 

Condition d'annulation d'un séjour LSF

Toute annulation du fait du participant ou de son représentant légal doit être signalée à l’association organisatrice et entraînera pour la famille ou pour le représentant légal du jeune des frais d’annulation selon le barème appliqué par l’association organisatrice.

· Plus de 21 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs : 50€

· Entre 21 et 8 jours avant le départ : 25 % du prix du séjour

· Moins de 8 jours avant le départ ou non présentation : 100 % du prix du séjour

 

En cas d'annulation de la part de l'organisateur du fait du contexte sanitaire actuel (COVID 19), l'intégralité des frais engagés ( coût du séjour et frais de dossier) vous seront remboursés.

 

Tous les prix des séjours figurant dans cette brochure, donnés à titre indicatif, sont susceptibles de varier. Seul le prix figurant sur la facture ou lors de la confirmation de l’inscription est ferme et définitif. L'association n'étant pas soumise à la TVA, aucune taxe n'est ajoutée aux prix des séjours.