Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de nos conditions générales de vente de nos séjours.

Séjours été 2022                                                                                                              Conditions générales de vente

 

MODALITES D'INSCRIPTIONS

– L’inscription à l’un des séjours présentés dans la brochure implique l’acceptation des conditions générales de vente

– Les Francas du Doubs dont le siège social se situe 21 rue de l’Etuve - 25200 MONTBELIARD proposent des séjours de vacances collectives pour enfants et adolescents 

– L’association organisatrice décline toute responsabilité en cas de modification de programme indépendante de sa volonté (conditions météo) et en cas de force majeure (changements imposés par les transporteurs, grèves, catastrophes naturelles, troubles politiques)

– Les séjours proposés font parfois appel à des prestataires différents de l’association organisatrice : ces organismes extérieurs conservent leur responsabilité pour les activités qui les concernent et dans le cadre de leur réglementation

 – En cas de renvoi d’un mineur dans sa famille pour des raisons de comportement incompatible avec la vie collective, décidé par l’équipe d’animation, le voyage de retour du mineur et son éventuel accompagnement par un animateur est à la charge de la famille ou du représentant légal du mineur

 – Toute réclamation à l’issue d’un séjour, pour être prise en compte, doit parvenir à l’organisateur par courrier recommandé 3 mois maximum après la fin du séjour

– Les inscriptions complètes se font par ordre d’arrivée auprès du secrétariat (adresse indiquée sur cette plaquette. Cette dernière se réserve le droit d’annuler un séjour notamment pour insuffisance d’inscription. Dans ce cas, l’inscription est intégralement remboursée. 

– Une inscription est considérée par l’association organisatrice comme ferme et définitive lorsqu’elle perçoit le paiement du séjour par la famille du jeune ou par son représentant légal

 

TARIFS ET REGLEMENTS

– Tous les prix des séjours figurant dans cette brochure, donnés à titre indicatif, sont susceptibles de varier. Seul le prix figurant sur la facture ou lors de la confirmation de l’inscription est ferme et définitif.

- Les tarifs adhérents sont réservés aux familles ayant adhérer à l'association 'Les Francas du Doubs" et à jour de leur cotisation au moment de l'inscription.

L'adhésion peut être effectuée au moment de l'inscription, en remplissant le bordereau d'adhésion joint à ce catalogue, et en nous le retournant accompagné du règlement par chèque, de la cotisation annuelle de 5 € à l'ordre des Francas du Doubs, en complément du dossier d'inscription et du règlement du séjour auquel participera l'enfant.

Le règlement des séjours peut être réalisé par chèque à l'ordre des Francas du Doubs, ou par virement ou en espèces. Nous acceptons également les chèques vacances ANCV.

L'association n'étant pas soumise à la TVA, aucune taxe n'est ajoutée aux prix des séjours.

 


Condition d'annulation d'un séjour LSF :

Toute annulation du fait du participant ou de son représentant légal doit être signalée à l’association organisatrice et entraînera pour la famille ou pour le représentant légal du jeune des frais d’annulation selon le barème appliqué par l’association organisatrice.· 

 

En cas d'annulation de la part de l'organisateur du fait du contexte sanitaire actuel (COVID 19), l'intégralité des frais engagés vous seront remboursés.